Retour sur les dates clés du parcours législatif du projet de loi sur l'aide à mourir

Après l'échec de la commission mixte paritaire du 2 juin 2026, la proposition de loi relative à l'aide à mourir est examinée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du 22 au 26 juin 2026.

Un vote solennel est prévu le 30 juin 2026 sur le texte adopté en nouvelle lecture.

Celui-ci sera ensuite transmis au Sénat à partir du 7 juillet 2026 pour une nouvelle lecture.

En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale devrait se prononcer définitivement le 15 juillet 2026 (date à laquelle elle pourrait exercer le dernier mot que lui reconnaît l'article 45 de la Constitution).

L'OSPEM.